Organisation de mariages et célébration de cérémonies laïques

Contrat de mariage : seulement en cas de divorce ?

Il est temps d’aborder un sujet qui peut être parfois un peu délicat : le contrat de mariage ! Vous savez, ce document officiel qui régit votre régime matrimonial devant la loi. Bon, je sais ce que vous pensez : « Pourquoi est-ce qu’on en a besoin, si on n’envisage pas de divorcer ? ». Mais en fait, un contrat de mariage peut être utile dans pas mal de situations différentes. Alors, pour vous aider à décider si vous voulez en signer un ou pas, voici un petit récapitulatif !

Crédit photo (creative commons) : Annika Wischnewsky

Le contrat de mariage : de quoi parle-t-on exactement ?

Le contrat de mariage est un document important qui régit votre régime matrimonial devant la loi. Bien que ce contrat ne soit pas obligatoire, votre régime matrimonial, lui, l’est. Le contrat de mariage définit votre mariage et donc votre avenir à deux, ainsi que celui de vos enfants. C’est pourquoi il est crucial de bien comprendre ce qu’il implique et de ne pas le prendre à la légère. (Bon dit comme ça, ça peut faire peur, mais tu vas voir, c’est vraiment important de se poser les bonnes questions.)

En d’autres mots, c’est un peu comme un plan de route pour votre vie à deux. Celui-ci peut vous aider à éviter les mauvaises surprises et à gérer les éventuels problèmes qui pourraient survenir dans le futur. 

Le régime matrimonial décrit la manière dont vous gérez vos biens, vos obligations familiales et votre patrimoine. Et ce aussi bien pendant que vous êtes mariés que lorsque vous divorcez ou que l’un de vous décède. Il définit également vos obligations financières l’un envers l’autre, mais aussi envers les tiers (comme vos créanciers).

Le contrat de mariage peut être utile dans de nombreuses situations, et pas seulement en cas de divorce.
Par exemple, si les époux ont des nationalités différentes, s’ils ont résidé ou résident dans un pays différent de celui de leur nationalité ou s’ils envisagent de le faire, un contrat de mariage peut être utile pour régler les détails de leur mariage. De même, si l’un des époux possède une entreprise, un contrat de mariage peut être utile pour protéger ses intérêts financiers.

Les différents types de régimes matrimoniaux

Alors, tout d’abord, il y a plusieurs types de régime matrimonial :

La communauté réduite aux acquêts

C’est le régime par défaut si vous n’établissez pas de contrat. Chacun reste propriétaire des biens qu’il a acquis avant le mariage. Et tout ce qui est acheté pendant l’union est mis en commun (à l’exception des biens achetés avec l’argent de la vente d’un bien propre ou reçus en héritage ou en donation).

La séparation des biens

Chacun a son propre patrimoine, rien n’est en commun. Les biens achetés à deux sont la propriété des deux époux à parts égales. Les époux sont solidaires pour les dépenses de la famille, comme l’éducation des enfants. C’est souvent le régime conseillé par le notaire si l’un des deux époux vient d’une famille riche et veut « protéger » ses biens. Attention, en cas de décès de l’un des conjoints, l’autre n’a pas de droits sur les biens de l’autre.

La communauté universelle

Vous mettez l’intégralité de vos biens en commun, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, ou reçus en héritage ou en donation. La communauté est dissoute au décès de l’un des époux, et les biens sont partagés entre les héritiers.

La participation aux acquêts

C’est un peu comme la communauté réduite aux acquêts, sauf que chacun conserve sa propriété sur les biens qu’il a apportés au mariage et que les biens acquis pendant l’union sont partagés selon une répartition prédéfinie (par exemple, 50/50).

Des exemples pour mieux comprendre

On a tendance à penser et à tort que contrat de mariage = prévision de divorce. Alors qu’il peut être utile dans bien d’autres cas. Par exemple : 

  • Pour Hélène et Lorenzo, l’achat d’une maison est une étape importante dans leur vie à deux. Mais il y a un détail qui pourrait compliquer les choses : Lorenzo a déjà un enfant, Théo, né d’une précédente union. Hélène adore Théo, mais beaucoup moins sa mère… Si Hélène et Lorenzo achètent une maison et que Lorenzo décède, la mère de Théo serait de fait propriétaire de la moitié de la maison car Théo est mineur (elle agirait au nom de Théo). Elle pourrait alors forcer Hélène à vendre la maison pour en récupérer la moitié. Pour éviter ce genre de problèmes, il peut être utile de signer un contrat de mariage, qui protégera les intérêts d’Hélène et l’empêchera d’avoir à affronter l’ex de Lorenzo ou l’enfant adulte de ce dernier.
  • De plus, Lorenzo est le chef de sa propre entreprise. Si le marché s’effondre et que l’entreprise de Lorenzo doit mettre la clé sous la porte, le couple pourrait être confronté à de nombreux problèmes financiers. Avec un contrat de mariage, Hélène n’aurait pas à être solidaire des dettes de son mari. Ce qui lui permettrait de continuer à vivre normalement, pendant que Lorenzo tente de trouver une solution pour rembourser ses créanciers. En somme, un contrat de mariage peut être une protection précieuse pour Hélène et sa famille dans de nombreuses situations différentes.

Combien ça coûte un contrat de mariage ? 

Signer un contrat de mariage peut être coûteux, puisque les honoraires du notaire sont fixes. Mais les frais dépendent de l’importance et de la nature des biens mentionnés dans le contrat. Mais si vous pensez que cela vaut le coup, n’hésitez pas à en parler avec votre futur conjoint et à contacter un notaire pour obtenir des conseils et établir un contrat qui vous convient.

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